AccueilMarchés publicsDELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SOUS FORME DE REGIE INTERESSEE : CHOIX DU CANDIDAT

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SOUS FORME DE REGIE INTERESSEE : CHOIX DU CANDIDAT

17 novembre 2017
En cours

Dans le cadre de la procédure d’attribution d’une délégation de service public et conformément à l’article L.2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Agglomération Creil Sud Oise doit publier le dispositif de la délibération n°17C183 du Conseil Communautaire du 18 mai 2017 portant

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SOUS FORME DE REGIE INTERESSEE : CHOIX DU CANDIDAT

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité a décidé :

  • de retenir comme régisseur intéressé du service public d’assainissement des eaux pluviales, la société Lyonnaise des Eaux SUEZ,
  • de se prononcer favorablement sur le projet de contrat de délégation sous forme de régie intéressée,
  • d’autoriser le Président à signer le contrat de délégation du service public d’assainissement des eaux pluviales sous forme de régie intéressée considéré avec la société Lyonnaise des Eaux SUEZ.

Contact

Agathe Luciani, directrice générale des services, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
e-max.it: your social media marketing partner

ImprimerE-mail

FacebookTwitterGoogle BookmarksLinkedinPinterest