AccueilMarchés publicsDélégation du service public de production, transport et distribution de l'eau potable

Délégation du service public de production, transport et distribution de l'eau potable

31 juillet 2017
En cours

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE

Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Agglomération Creil Sud Oise, 24, rue de la Villageoise CS 40081, F - 60106 Creil,
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS : FR222
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglocreilloise.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) Activité principale : Autre : eau potable.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public de production, transport et distribution de l'eau potable
Numéro de référence : 16EAV7 DSP EPO
II.1.2) Code CPV principal : 65100000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation du service public de production, transport et distribution de l'eau potable permettant d'assurer pendant une durée effective d'exploitation de 8 ans l'approvisionnement en eau potable, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable aux abonnés dans le cadre d'une convention de régie intéressée. - Gestion technique, entretien et renouvellements des équipements - Modifications du contrat en cours d'exécution (art. 36 1° du décret n° 2016-86 du 1er février 2016): Extension du périmètre de la délégation :
1er juillet 2018 : commune de Saint Leu d'Esserent
- 28 avril 2022 : communes de Maysel, Cramoisy et Saint Vaast Les Mello
- 1er avril 2024 : commune de Rousseloy
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 29 164 000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
65100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR222
II.2.4) Description des prestations : Données du service : - Nb d'abonnés : 29 445 - 77 abonnements
industriels - Volumes vendus aux abonnés : 3 656 634 m3 - 7 réservoirs - 3 stations de surpression/reprise 253 km de réseaux - 20 954 branchements - 6 forages (Précy-sur-Oise) - 1 usine de traitement (Précy-sur-Oise), 28 000 m3/j

Extension du périmètre de la délégation :

  • 1er juillet 2018 : commune de Saint Leu d'Esserent Nb d'abonnés : 2099 - Volumes consommés : 201 318 m3 1 supresseur - 33 km de réseaux - 2 063 branchements
  • 28 avril 2022 : communes de Maysel, Cramoisy et Saint Vaast Les Mello Nb d'abonnés : 805 - Volumes
    consommés : 70 926 m3 3 supresseurs et 3 réservoirs - 19 km de réseaux - 844 branchements
  • 1er avril 2024 : commune de Rousseloy Nb d'abonnés : 127 - Volumes consommés : 11 685 m3 1 supresseur et 1 usine d'eau potable de 50m3/j - 4 km de réseaux - 128 branchements

II.2.5) Critères d'attribution :
Critères :
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'une concession sans publication préalable d'un avis de concession (conformément à l'article 31, paragraphes 4 et 5, de la directive 2014/23/UE)
1. Justification de l'attribution d'une concession sans publication préalable d'un avis de concession
conformément à l'article 31, paragraphes 4 et 5, de la directive 2014/23/UE :
Les travaux/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison
suivante : absence de concurrence pour des raisons techniques.
3. Explication :
Un avis de concession a été envoyé sur la plateforme achatpublic.com, au BOAMP, au JOUE et au MONITEUR le 01 juin 2016. Il portait le numéro 2988660
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S107-190849

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE / DE LA CONCESSION

Marché n° : 17 M EAV 003
Lot n° : 1
Intitulé : Délégation de service public de production, de transport et de distribution de l'eau potable
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché / de la décision d'attribution de la concession : 18 mai 2017
V.2.2) Informations sur les offres :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire / concessionnaire :
SUEZ EAUX FRANCE, Rue Buhl, F - 60316 Creil Cedex, Tél : +33 323933145, Fax : +33 323933100, code
NUTS : FR222, code d'identification national : 41003460701068
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché / du lot / de la concession (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot/de la concession : 29 164 000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.3) Informations complémentaires : Critères d'attribution :
Critère financier de l'offre noté sur 40 points
Critères techniques de l'offres noté sur 35 points
Critère d'engagement noté sur 25 points
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens Amiens, 14, rue Lemerchier, F - 80000 Amiens, Tél : +33 0322336170, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : +33 0322336171
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel (article R. 1411-2-1 du CGCT et articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont
divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le
contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif d'Amiens Amiens, 14, rue Lemerchier, F - 80000 Amiens, Tél : +33 0322336170, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : +33 0322336171

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 juin 2017

Contact

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