AccueilMarchés publicsFOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE CLÔTURE POUR LA BASE AERIENNE 110 DE CREIL

FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE CLÔTURE POUR LA BASE AERIENNE 110 DE CREIL

11 octobre 2017
En cours

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Creil Sud Oise

Correspondant : Mme Emilie LAMMELIN, Responsable service juridique marchés publics, 24, rue de la Villageoise CS 40081, 60106 Creil, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE CLÔTURE POUR LA BASE AERIENNE 110 DE CREIL

Type de marché de fournitures : Achat

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 34928200

Lieu d'exécution et de livraison : CREIL

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Le marché a pour objet la fourniture, pour le compte de la Communauté de l'Agglomération Creil Sud Oise, d'une clôture en grillage treillis soudé, équipé de bavolets et sa livraison à la base aérienne 110 de CREIL. • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il comporte 2 variantes obligatoires : Variante obligatoire 1 : Fixation exclusive par fiches d'ancrage - Variante obligatoire 2 : Fixation par fiches d'ancrage et goujons Le marché est composé de deux variantes obligatoires (voir article 1.1). Aucune autre variante ne sera acceptée.

Prestations divisées en lots : non

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget de l'ACSO et seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des clauses administratives particulières et en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du titre IV du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'ACSO n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de l'ACSO et coordonner les prestations des membres du groupement. Toutefois, l'ACSO, pour la bonne exécution du marché, souhaite que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire. Ainsi chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ACSO sera engagé techniquement et financièrement pour la totalité du marché afin de pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.


Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :

  • Critères de sélection des candidatures : En application de l'article 55 du Décret du 25 Mars 2016, seront éliminées, sous réserve d'une demande éventuelle de complétude : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 48 et 49 du Décret du 25 Mars 2016 - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent règlement de consultation - les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes au regard de la prestation à réaliser - les candidatures restées incomplètes après demande éventuelle de complétude par le Pouvoir Adjudicateur

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
  • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
  • Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
  • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre 
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) • Pas d'enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17DDEEF/BAT01clôture

Renseignements complémentaires : Le marché sera notifié fin octobre. Les fournitures seront livrées dans un délai de 2,5 mois à compter de la notification du marché, au plus tard dans la semaine du 8 au 12 janvier 2018. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 6 jours minimum avant la date limite de remise des offres, leur demande via le site http://www. achatpublic.com. L'ensemble des réponses apportées sera répertorié sur votre espace au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, et une alerte vous sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet, la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les candidats. Il ne sera répondu à aucune question orale. Téléchargement du DCE : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1nLCGcjxqB 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2017

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Emilie LAMMELIN , Agglomération Creil Sud Oise, 24, rue de la Villageoise CS 40081, 60106 Creil, tél. : 03 44 64 74 74, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens

Contact

Mme Emilie LAMMELIN, Responsable service juridique marchés publics, 24, rue de la Villageoise CS 40081, 60106 Creil, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
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