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Contrat de Ville

contrat de ville

La Politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers en difficultés et leurs habitants.

La Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise, l’Etat, ainsi que les autres partenaires signataires mettent en œuvre la Politique de la Ville à travers le contrat de ville, élaboré pour la période 2015-2020.

La loi du 21 février 2014 propose de revoir en profondeur les instruments de la Politique de la Ville, en instaurant un contrat unique à l’échelle de l’agglomération, fondé sur une forte mobilisation des politiques de droit commun à destination des habitants des quartiers prioritaires et en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine indissociable du volet social.

Le présent appel à projets concerne les crédits Politique de la ville (contrat de ville et ville vie vacances).

Une attention toute particulière sera portée aux actions qui relèvent des orientations prioritaires (cf. annexe orientations stratégiques) suivantes :

  • Développement économique et insertion professionnelle
  • Sante et accès aux droits en matière de sante
  • Actions favorisant l’apprentissage de la langue française (lutte contre l’illettrisme ; accès aux savoirs de base...)
  • Egalite et lutte contre les discriminations
  • Accompagnement scolaire au sens large (Dans Et Hors Temps Scolaire)

Dépôt des dossiers

Le dépôt des demandes de subvention s'effectue exclusivement via l’adresse https://tps.apientreprise.fr/commencer/agglo-creil-sud-oise 
Par ailleurs, un guide d’apprentissage est mis à votre disposition afin de vous aider dans la prise en main de l’outil.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au Lundi 30 octobre 2017, 00h00.

Vous trouverez ci-joint, les documents suivants :

  • Le Contrat de ville de l’agglomération creilloise
  • Appel à projets Politique de la ville 2018
  • Orientations stratégiques 2018 ACSO
  • Guide procédure usagers relatif à la plateforme dématérialisée TPS
  • Cerfa 12156*5 (pages 4 et 7 à renseigner, relatives aux budgets de l’association et du projet)

APPEL A PROJETS 2018 POLITIQUE DE LA VILLE ACSO

Orientations stratégiques 2018 ACSO

cerfa 12156-05

guide de procedure usagers

CONTRAT DE VILLE 2 JUIL 2015

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