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Covid 19 - Aides aux entreprises

Fonds de Relance Economique de l’ACSO – Nouvelle aide liée au reconfinement

L’Agglomération Creil Sud Oise enrichit son dispositif  Fonds de Relance Economique avec une nouvelle subvention de secours qui vient compléter les mesures existantes.

Elle est cumulable avec celle du premier confinement et le prêt de relance à 0%.

 

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Le Fonds de Relance Economique de l’ACSO, c’est quoi ?

  • Une subvention de secours pour la période Mars 2020 -> Octobre 2020 – jusqu’à 1 500 €

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui ont subi une perte de 50% ou plus de chiffre d’affaires sur deux mois consécutifs ou sur une moyenne de 6 mois.

Dossier de demande 

 

  • Un prêt d’honneur à 0% - de 2 000 € à 10 000 €

Pour les entreprises de moins de 20 salariés. Pas de perte de chiffre d’affaires requise.

L’objectif du prêt est d’aider les entreprises à investir et préparer la relance, tout en soulageant leur trésorerie.

Dossier de demande

 

  • NOUVEAUTE – une subvention de secours pour la période Novembre 2020 -> Janvier 2021 – jusqu’à 3 000 €

Pour les entreprises de moins de 21 salariés, qui ont subi une perte de chiffres d’affaires de 50% ou plus (subvention jusqu’à 3 000 €) ou entre 30% et 50% (subvention jusqu’à 1 000 €) sur un mois civil par rapport au même mois de l’année précédente.

Dossier de demande 

 

Les subventions du Fonds de Relance Economique viennent en complément des aides nationales, dont le Fonds de Solidarité.

Date limite de dépôt des dossiers pour les trois dispositifs : 15 juin 2021 ou jusqu’à épuisement des fonds.

 

Vous trouverez dans les pages suivantes l’ensemble des aides mises en œuvre au niveau local, régional et national pour accompagner les entreprises durant la crise sanitaire

 

N’hésitez pas à vous rapprocher de la Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de la Formation pour tout renseignement 

Pour cela, une adresse unique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Si vous avez des difficultés liées aux remboursements de vos crédits ou à l’exécution de vos contrats,  des dispositifs nationaux existent pour vous accompagner. 
Un numéro unique a été mis en place pour répondre à toutes vos interrogations.

0 806 000 245

Accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Enfin, nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner durant cette période comme après.

 

Médiateur du crédit

Public concerné : toutes les entreprises

La médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.)

Pour saisir la médiation du crédit, vous devez compléter directement votre dossier en ligne. Vous serez recontactés par le médiateur pour vérifier la recevabilité de votre demande et définir un schéma d’action avec vous.

FAIRE SA DEMANDE

 

 

 

Médiateur des entreprises en cas de conflit

Public concerné : toutes les entreprises

La médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit pour tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique. Un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir un schéma d’action en toute confidentialité.

EN SAVOIR PLUS

 

FAIRE SA DEMANDE

 

  

 

Plan d’action COVID-19

Public concerné : toutes les entreprises

L’Assurance Maladie propose un outil en ligne gratuit pour les entreprises, permettant d’identifier les situations à risque dans votre secteur d’activité et définir un plan d’action afin de limiter les risques de propagation de l’épidémie.

L’objectif est de permettre de maintenir l’activité professionnelle tout en protégeant la santé des travailleurs.

EN SAVOIR PLUS

 

ACCEDER A L’OUTIL 

 

Retrouvez ici toutes les aides financières mises en place au niveau national, régional comme local, pour aider votre entreprise durant la crise sanitaire.

Fonds de Solidarité

Public concerné : toutes les entreprises 

Le fonds de solidarité a été modifié en profondeur par rapport au printemps 2020. Il contient des mesures renforcées pour les entreprises de certains secteurs d’activités, ci-après désignés S1 et S1bis. Vous pouvez vérifier votre appartenance à ces secteurs en comparant votre code NAF aux listes suivantes :

En savoir plus

Liste S1 et S1bis

 

Depuis décembre 2020 :  :

  • Le produit de la vente à distance et à emporter n’est pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires retenu pour le calcul de l’aide à partir du mois de décembre 2020
  • Les entreprises du secteur 1Bis perdant au moins 70% de leur chiffre de leur CA auront droit à une indemnisation couvrant 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois

Renseignements

 

Depuis janvier 2021 :

  • Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 30 juin 2021
  • 4 secteurs d’activité (réparateurs de chaussures, fabricants de ski, correspondants locaux de presse, radio et télédiffusion à audience locale) ont la possibilité de demander une aide ou versement complémentaire au titre du mois de novembre 2020
  • Les listes des activités des secteurs 1 et 1bis sont complétées (entreprises viticoles, remontées mécaniques) 

 

Les demandes sont à effectuer à l’adresse suivante :

Faire sa demande

 

 

Aide à la prise en charge des coûts fixes 

Public concerné : entreprises fermées administrativement ou entreprises des secteurs S1 et S1bis, ayant un CA supérieur à 1M€/mois et justifiant d’une perte de CA de plus de 50%. Le critère de CA supérieur à 1M€ n’est pas pris en compte pour les secteurs suivants :

  • Loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)
  • Salles de sport
  • Autres activités spécifiques (zoos, établissements thermaux, secteur HCR et résidences en montagne)

A compter du 31 mars 2021 :

Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation.

Le dispositif est calibré pour couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10M€ sur l’année 2021.

La demande se fait en mai pour les mois de mars et avril, à partir de l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr

En savoir plus 

 

 

Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Public concerné : toutes les entreprises

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021

L’amortissement du Prêt Garanti par l’Etat pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.

Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une première période d’un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’Etat seront payés, en restant dans la durée totale fixée.

En savoir plus


FAIRE SA DEMANDE :

Après un pré-accord d’une banque pour un prêt, l’entreprise se connecte sur la plateforme https://attestation-pge.bpifrance.fr/description pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque.

 Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’Etat. Ainsi, une entreprises ayant contracté un PGE en avril 2020 et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022.

 

 

Prêts Directs de l’Etat

Public concerné : toutes les entreprises

Si aucune solution de financement n’est trouvée auprès des banques et après intervention de la Médiation du Crédit, une entreprise peut solliciter le Comité Départemental d’Examen des Difficultés des Entreprises (CODEFI) qui peut activer un certain nombre de dispositifs comme le Fonds de Développement Economique et Social, les prêts bonifiés et avances remboursables, ainsi que les prêts participatifs.

En savoir plus

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PRÊT REBOND HAUTS-DE-France

Public concerné : TPE et PME de plus d’un an, hors entreprises individuelles, SCI, entreprise de promotion ou locations immobilières, entreprise agricole ayant un CA inférieur à 750 000 €, entreprise d’intermédiation financière ou développant une activité bancaire.

La région Hauts-de-France, en partenariat avec BPI France, a mis en place un prêt à taux 0% sans garantie ni caution personnelle, d’un montant compris entre 10 000 € et 50 000 € (allant jusqu’à 300 000 € selon des critères spécifiques).

Il s’agit d’un dispositif qui intervient en cofinancement : il vient en complément d’un prêt bancaire, d’un PGE ou d’un financement en fonds propres, à montant égal dans la limite des plafonds ci-dessus.

Le montant du prêt rebond est limité à 25% du chiffre d’affaires du dernier exercice clos. Il est remboursable sur 7 ans après un différé de 24 mois.

L’objectif de ce prêt est de renforcer la trésorerie des entreprises et financer des besoins ponctuels liés au contexte actuel (augmentation du BFR, investissements immatériels, corporels, etc.)

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Aide au loyer d’avril pour les petites entreprises et commerçants

Public concerné : entreprises de moins de 10 salariés ETP au 1er mars 2021, créées avant le 31 décembre 2020, faisant l’objet d’une fermeture administrative totale ou partielle en avril 2021.

La région Hauts-de-France propose une nouvelle aide au loyer du mois d’avril 2021 pour les entreprises locataires d’un local commercial sur le territoire régional (hors locaux appartenant à des collectivités/établissements publics).

L’aide correspond à 50% du montant du loyer du mois d’avril 2021, elle est plafonnée à 500 €.

Plus de renseignements 

Faire sa demande 

 

 

Fonds de Relance Economique - ACSO

Public concerné :

  • Entreprises jusqu’à 9 salariés pour la subvention de secours volet 1
  • Entreprises jusqu’à 19 salariés pour le prêt d’honneur
  • Entreprises jusqu’à 20 salariés pour la subvention de secours volet 2

Des secteurs suivants : commerce, artisanat, industrie, services et professions libérales

L’Agglomération Creil Sud Oise a créé plusieurs dispositifs d’aides financières aux entreprises touchées par la crise sanitaire :

  • Pour les mois de mars 2020 jusqu’à octobre 2020 : une subvention allant jusqu’à 1500 € en cas de perte de chiffre d’affaires de plus de 50% sur la période de référence
  • Pour les mois de novembre 2020 jusqu’à janvier 2021 : une subvention allant jusqu’à 3000 € en cas de perte de chiffre d’affaires de 50% ou plus sur un mois civil, et jusqu’à 1 000 € en cas de perte de chiffre d’affaires de 30% à 50%.
  • Un prêt d’honneur jusqu’à 10 000 € pour renflouer la trésorerie des entreprises et favoriser l’investissement comme la relance de l’activité.

Ces trois volets sont cumulables. Les demandes sont possibles jusqu’au 15/06/2021 ou jusqu’à épuisement des fonds.

Les subventions du Fonds de Relance Economique de l’ACSO viennent en complément des aides nationales.

 

Une subvention de secours -volet 1 

Pour pallier les difficultés des entreprises entre les mois de mars à fin octobre 2020, une subvention directe allant jusqu’à 1500 € pour les entreprises qui : 

  • Ont subi une baisse d’activité de plus de 50 % au cours des 6 mois précédant la date de la demande par rapport à la même période en 2019
  • Ont subi une baisse de plus de 50 % de chiffre d’affaires au cours de deux mois successifs à partir de mars 2020, par rapport à 2019.
  • Pour les entreprises immatriculées depuis moins d’un an au moment du dépôt de la demande, la baisse d’activité sera étudiée au regard de la moyenne des mois d’activité (cette activité ne pouvant être prise en compte que pour les mois antérieurs à mars 2020).

Télécharger le dossier de demande de subvention – volet 1

 

Une subvention de secours -volet 2

Pour aider les entreprises touchées par le reconfinement et qui :

  • Ont subi une baisse de chiffre d’affaires de 30% à 50% au cours d’un mois civil parmi novembre, décembre 2020 et janvier 2021, par rapport au même mois de l’année précédente : subvention maximale de 1 000 €
  • Ont subi une baisse de chiffre d’affaires de 50% ou plus au cours d’un mois civil parmi novembre, décembre 2020 et janvier 2021, par rapport au même mois de l’année précédente : subvention maximale de 3 000 €
  • Pour les entreprises créées à partir de novembre 2019, la perte sera estimée par rapport à la moyenne des mois précédents, en excluant mars et avril 2020.

Télécharger le dossier de demande de subvention – volet 2

 

Un prêt d’honneur à 0%

Ce prêt est destiné à soulager la trésorerie des entreprises ou à faciliter les investissements. Il va de 2 000 € à 10 000 € selon les besoins.

 Télécharger le dossier de demande de prêt 

 

Dossier à renvoyer à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  

 

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – FONDS URGENCESS

Public concerné : structures de 1 à 10 salariés de l’économie sociale et solidaire telles que les associations, coopératives, entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS, entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique, entreprises ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts.

Le fonds UrgencESS, déployé depuis le 22 janvier 2021, propose :

  • Un diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures existantes ou des solutions de financement,
  • Une subvention de 5 000 € à 8 000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins,
  • Un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement selon les structures.

Un guichet unique, piloté par le réseau France Active, accueille et oriente les demandeurs vers l’association la plus proche de leurs structures. Un accompagnement sera proposé en complément du soutien financier.

Faire sa demande 

De nombreux commerçants et artisans maintiennent tout ou partie de leur activité grâce à la numérisation : commande en ligne, livraison, click & collect, vente sur des marketplaces, etc.
Si vous en faites partie, n’hésitez pas à le partager.

FAITES VOUS connaître

Comme de nombreux autres commerçants, vous poursuivez votre activité en livraison / à emporter. N’hésitez pas à nous en informer en nous écrivant à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Faites le savoir également à vos clients via ces dispositifs ::

Consulter le recensement

 

Je souhaite faire apparaitre mon restaurant dans cette liste : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 03 75 19 01 70

 

 

JE SOUHAITE DIGITALISER MON ACTIVITE

Les crises sanitaires ont révélé l’importance croissante du développement de l’activité en ligne des entreprises. Elles ont cependant accéléré une tendance déjà présente depuis plusieurs années.

Il peut être ainsi crucial pour votre activité de développer votre présence sur internet au-delà des périodes de confinement.

L’Agglomération Creil Sud a réalisé un guide pratique afin de vous accompagner dans le développement de votre activité en ligne 

CONSULTER LE GUIDE PRATIQUE

 

 

Les principaux modèles

 

Le « Réservez / Retirez »  (Click & Collect) ou la réservation en point de vente

Le client réserve en ligne un produit en stock dans le magasin et planifie un retrait directement dans le point de vente.

Les avantages :
  • Votre visibilité s’accroit grâce à une présence en ligne permanente
  • Votre point de vente est accessible en tout temps, même en cas de crise sanitaire
  • Vous économisez les frais et contraintes de la livraison.

A noter : les recettes réalisées par la réservation et le retrait de commande ne seront pas comptabilisées lors de la demande d’indemnisation du fonds de solidarité de l’Etat, cela constitue un bonus.

Les places de marchés (marketplace)

Il s’agit d’un site e-commerce regroupant des articles à vendre provenant de différentes entreprises. Une commission est généralement prélevée sur les ventes réalisées.

Il existe des places de marché généralistes comme spécialisées.

Les avantages :
  • Une nouvelle clientèle accessible, beaucoup plus large
  • Un service sécurisé pour vous et vos clients : la plateforme s’occupe du service de paiement, du site internet, du service après-vente lié à l’acte d’achat, etc.

Site e-commerce

Contrairement à un site internet classique, le site e-commerce permet l’achat en ligne de vos produits, incluant le paiement et l’organisation de la livraison/du retrait.

De nombreuses entreprises proposent des modèles de site déjà éprouvés. Votre banque peut également être partenaire dans le lancement d’un tel site.

Les avantages :

Tout comme le Réservez / Retirez, vous gardez le lien avec votre clientèle et poursuivez votre activité en temps de crise

Contrairement à une place de marché, vous maitrisez l’ensemble du processus de vente : prix, stock, produits, livraison, etc.

Vous maitrisez également l’image de votre marque et la mise en valeur de vos produits (boutique personnalisée)

 

Quel que soit le modèle retenu, la mise en ligne de votre activité passe par un travail important sur la gestion des flux (stocks, disponibilités, délais) ainsi que la mise en valeur de vos services ou produits : photos, descriptions, vidéos, témoignages et retours clients, etc.

Votre vitrine en ligne est tout aussi importante que la vitrine de votre point de vente physique.

 

 

Je me fais accompagner pour trouver la bonne solution

Face à la pluralité des modèles et surtout des acteurs proposant des solutions pour vendre en ligne ou créer son site, il est difficile de s’y retrouver.

Pour cela, l’Etat et la région Hauts-de-France ont testé et trié des solutions numériques.

Portail de l’Etat : Clique Mon Commerce

L’Etat a mis en place une plateforme adressée aux professionnels souhaitant développer rapidement une activité en ligne, particulièrement les commerçants, artisans et professionnels de l’hôtellerie et de la restauration.

Cette plateforme propose des solutions numériques à destination des petites entreprises, labellisées par le gouvernement, pour

Créer un site web

mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance

rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité

https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr/

Les Solutions de digitalisation Hauts-de-France

La région Hauts-de-France et la Chambre de Commerce et d’Industrie Hauts-de-France ont souhaité référencer des solutions de digitalisation pour les commerçants des Hauts-de-France selon les critères suivants :

Robustesse du modèle

Simplicité d’usage pour le commerçant

Rapidité du déploiement

Parmi les 42 offres reçues, 9 se sont distinguées comme présentant les meilleures garanties. Elles concernent à la fois des places de marché à destination des commerçants, des collectivités, et des solutions de sites e-commerces.

Retrouvez l’ensemble des solutions proposées : https://hautsdefrance.cci.fr/digitalisation-commerce/

Mon activité ne permet pas la vente en ligne

Des plateformes solidaires ont été lancées afin de valoriser les commerces de proximité. Celles-ci permettent l’achat de bons utilisables dès la réouverture des commerces fermés.

Vous pouvez dès à présent vous inscrire sur https://soutien-commercants-artisans.fr/ qui a été sélectionné par le gouvernement dans le cadre du plan de relance, ou à toute autre plateforme disponible en ligne.

 

 

Les aides financières pour la transformation numérique

 

Chèque numérique de 500 € par l’Etat

Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.

Cette aide sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021.

Aide jusqu’à 500€ par la région Hauts-de-France

Une aide pouvant aller jusqu’à 500 € est mise en place par la Région pour les entreprises de moins de 20 salariés, pour l’achat d’un équipement de vente en ligne ou pour l’abonnement à une place de marché. Cette aide est cumulable avec le chèque numérique de l’Etat.

En savoir plus : https://soutien.hautsdefrance.fr/aide-exceptionnelle-pour-le-developpement-du-commerce-en-ligne-par-les-entreprises-de-proximite-cele/

Faire sa demande : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=CELE

Dispositif Investissement Numérique des Artisans et Commerçants (INAC)

Ce fonds permet d’accompagner et soutenir les projets de transition numérique des entreprises des Hauts de France. L’aide, sous forme de subvention, est comprise entre  1 200 € et 12 000 € et ne peut représenter plus de 40% des investissements éligibles.

En savoir plus : https://soutien.hautsdefrance.fr/investissement-numerique-des-artisans-commercants-inac/

Plan Booster numérique

Le plan Booster numérique est un accompagnement de 2,5 jours entièrement pris en charge par la région Hauts-de-France dans le cadre de la crise sanitaire. Il propose un diagnostic de vos usages et besoins numériques, ainsi qu’un plan d’action personnalisé pour vous permettre de développer votre activité en ligne.

En savoir plus : https://soutien.hautsdefrance.fr/booster-numerique/

Retrouvez toute l’actualité et les guides liés à la digitalisation de votre activité sur le portail de la transformation numérique des entreprises, mis en place par l’Etat : https://www.francenum.gouv.fr/

Soulagez les charges de votre entreprise via les mesures suivantes, mises en œuvre par  l’Etat et ses partenaires. Des dispositifs spécifiques, étudiés au cas par cas, sont également proposés pour les entreprises en très grande difficulté.

IMPOTS

REMISE D’IMPÔTS DIRECTS

Public concerné : toutes les entreprises

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement pour étaler ou reporter les paiements.

Dans les situations les plus difficiles, vous pouvez solliciter une remise d’impôts directs (impôts sur les bénéfices, contribution économique territoriale).

Téléchargez le formulaire de demande 

  

 

CRÉDITS D’IMPÔTS

Public concerné : toutes les entreprises

Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2021 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

Pour bénéficier du dispositif, les entreprises sont invitées à se rendre sur leur espace professionnel pour télédéclarer.

Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou via un partenaire agréé.

« POSSIBILITE D’ANTICIPER LE DEGREVEMENT ATTENDU SUR LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET) »

  

 

REPORT DE LA TAXE FONCIÈRE

Public concerné : entreprises propriétaires / exploitantes

Les entreprises qui sont propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel et qui se trouveraient en difficulté pour payer leurs taxes foncières peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.

Ces entreprises sont invitées à formuler leur demande auprès du centre des finances publiques (coordonnées indiquées sur l’avis de taxe foncière).

Plus de renseignements  

 

  

 

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES BAILLEURS

Public concerné : toutes les entreprises

Le Gouvernement a pris l’engagement d’introduire, dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.

«Le crédit d’impôt n’est applicable que pour les abandons consentis au titre du mois de novembre 2020. Il se traduit :

  • Pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d’impôt de 50% des sommes abandonnées.
  • Pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5000 salariés, par un crédit d’impôt de 50% des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer ;

Les bailleurs seront éligibles au crédit d’impôt pour des abandons de loyers consentis jusqu’au 31 décembre 2021. 

Plus d’informations 

 

  

 

Report d’échéance de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Public concerné : toutes les entreprises

Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment en lien avec les restrictions d’activité, peuvent obtenir sur simple demande un report de 3 mois de leur échéance.

Comment en bénéficier :

  • Votre demande doit être formulée de préférence par courriel, après de votre service des impôts des entreprises (SIE) dont les coordonnées figurent sur votre avis de CFE.
  • Si votre entreprise est mensualisée, vous devez également transmettre votre demande de suspension de paiement d’ici le 30 novembre.
  • Si votre entreprise est prélevée à l’échéance, vous pouvez, sous le même délai, arrêter votre prélèvement directement depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes contrats de prélèvement automatique ».

  

 

MODULER SES ACOMPTES D’IMPOTS SUR LES SOCIETES

Public concerné : toutes les entreprises

Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant de la crise sanitaire, le 1er acompte d’impôt sur les sociétés dû au 15 mars 2021 pourra être modulé et correspondre à 25% du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (et non 2019), avec une marge d’erreur de 10%.

Dans ce cas, le montant du 2ème acompte versé au 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50% au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ces modalités s’appliqueront également aux acomptes de contribution sociale sur l’IS du 15 mars et du 15 juin 2021.

 

BAISSE DES IMPOTS DE PRODUCTION

Entreprises concernées : ETI, entreprises industrielles

La loi de finance 2021 prévoit :

  • La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
  • L’abaissement de 3% à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Cela concerne toutes les entreprises redevables de la CVAE ainsi que toutes les entreprises redevables de la CFE et de la TFPB au titre de leurs établissements industriels. La baisse du plafonnement pourra profiter, sous conditions, aux petites entreprises non redevables de la CVAE. Aucune démarche spécifique n’est à réaliser pour en bénéficier.

 

 

CHARGES

REPORT DES COTISATIONS SOCIALES

Pour les employeurs 

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier. Les déclarations doivent être déposées aux dates prévues.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. 

Faire sa demande

 

  

 

SUSPENSION DES PRÉLÈVEMENTS DES INDÉPENDANTS

Pour les travailleurs indépendants 

Les mesures exceptionnelles concernant les travailleurs indépendants sont reconduites en janvier selon de nouvelles modalités

 L’URSSAF reconduit les dispositifs exceptionnels d’accompagnement au mois de mars. Les prélèvements des 5 et 20 mars 2021 sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales

 Liste S1 et S1bis 

 

 Les modalités de régularisation seront précisées ultérieurement.

En savoir plus 

 

 En complément de cette mesure, les travailleurs indépendant peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Faire sa demande

 

  

 

ACTIVITÉ PARTIELLE

La prise en charge de l’activité partielle par l’Etat évolue au 1er février 2021.

  • Entreprises des secteurs S1 et S1 bis

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84% du net) à ses salariés jusqu’au 31 mars 2021.

La prise en charge de cette indemnité par l’Etat est de 60% de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC et d’un plancher de 8,11€ jusqu’au 31 mars 2021. Elle passera ensuite à 36% avec un plancher fixé à 7,30€.

  • Entreprises fermées administrativement ou soumises à restriction

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84% du net) à ses salariés jusqu’au 30 juin 2021 si elle subit une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60%.

La prise en charge de cette indemnité par l’Etat est de 70% de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC et d’un plancher de 8,11€ jusqu’au 30 juin 2021.

  • Entreprises des autres secteurs

L’entreprise verse une indemnité égale à 60% du salaire brut (environ 72% du net) avec un minimum de 8,11€.

La prise en charge de cette indemnité par l’Etat est de 36% de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC et d’un plancher de 7,30€.

Faire sa demande

 

CONTACT

Pour répondre à vos questions, vous présenter les solutions possibles et vous mettre en contact direct avec les services concernés par votre demande, vous pouvez joindre le numéro unique national mis en place par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance :

0 806 000 245

Accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

La Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de la Formation de l’ACSO reste également à votre disposition.

Pour cela, une adresse unique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si vous souhaitez recevoir les informations économiques du territoire, n’hésitez pas à en faire la demande à cette adresse.

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