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L’ACSO poursuit son engagement vers un habitat de qualité

publié le 11/06/2020
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Copropriété de la Roseraie à Creil : Vous devez respecter la réglementation mise en place par l'ACSO

La copropriété de la Roseraie à Creil, déjà concernée par le dispositif de la « déclaration de louer » est depuis le mois d'avril 2020 concernée par le dispositif de « autorisation préalable de mise en location. ». Il est demandé aux propriétaires bailleurs d’un logement de disposer d’une autorisation de louer lors d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire. Le propriétaire doit fournir l’arrêté d’autorisation à son locataire.

Retrouvez l'ensemble du dispositif

 

L'ACSO est  le seul EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) de l’Oise à lutter contre l’habitat indigne en travaillant en amont grâce à la mise en place de la déclaration de louer, de l’autorisation de louer et du permis de diviser.

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