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Les Compétences

Compétences

Les 11 communes ont délégué à l'ACSO des compétences sur la base d’un projet de développement commun.

Les 3 différentes catégories de compétences :

Les compétences obligatoires : la loi exige qu’elles soient nécessairement exercées par l’EPCI ;

Les compétences optionnelles : la loi définit des groupes de compétences et fixe par catégorie d’EPCI le nombre minimum de groupes que doit détenir l’EPCI ;

Les compétences facultatives : ce sont les compétences exercées par les EPCI en complément de celles exigées par la loi

I/ Compétences obligatoires

  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Equilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville
  • Accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI)

II/ Compétences optionnelles

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
  • Assainissement
  • Eau
  • Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes

III/ Compétences facultatives

  • Mobilités
  • Sport et Culture
  • Aménagement du territoire
  • Tourisme
  • Enseignement
  • Formation et d'insertion
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Service public de défense extérieure contre l'incendie
  • Secours et lutte contre l'incendie
  • Bourse du travail
  • Programmations et contractualisations financières

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