Envie de rester au courant des alertes sur le territoire ?
Je consens à ce que mon adresse mail serve à l'envoi de la newsletter.
{emailcloak=off}
Accueil > L'Agglo > Les marchés publics > Prestation de collecte en points d’apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables, ordures ménagères résiduelles et encombrants.

Prestation de collecte en points d’apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables, ordures ménagères résiduelles et encombrants.

26 août 2019
En cours

ÉTABLISSEMENT

Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (60)

24 rue de la Villageoise

60106 Creil

AVIS DE MARCHÉ

SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise, 24 rue de la Villageoise, 60106 Creil, FRANCE. Tél. : +33 344647474. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Code NUTS : FRE22.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Prestation de collecte en points d’apport volontaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des emballages recyclables, ordures ménagères résiduelles et encombrants

II.1.2) Code CPV principal

90511000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'ACSO. Elles seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est alloti. Le montant maximum par lot est de : Lot 1 : 110 000 EUR T.T.C par an Lot 2 : 70 000 EUR T.T.C par an Un même candidat peut répondre à l'ensemble des lots. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 24 mois renouvelable. Il sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 24 mois au maximum, soit jusqu'à quatre ans.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Collecte emballages recyclable et OM

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 90511000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE22

Lieu principal d'exécution : Territoire de l'Agglomération Creil Sud Oise

II.2.4) Description des prestations

  • •Prestation de collecte en points d’apport volontaire sur le territoire de L’ACSO des emballages recyclables (corps creux et corps plats : Monoflux) et ordures ménagères résiduelles et leur transport jusqu’à leur exutoire.
  • • La manipulation, le transport, le vidage et le repositionnement de deux bennes sur le site des services techniques de la ville de Montataire.

De plus, le pouvoir adjudicateur pourra réserver cinq bennes 15 à 20 m3 en location à n'importe quel moment de l'année. Elles devront être disponibles dans un délai de 48 heures à compter de l'émission du bon de commande

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l'accord cadre sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 24 mois au maximum. Ainsi, le marché pourra durer jusqu’à quatre ans

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : collecte des emballages recyclable en verre

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 90511000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE22

Lieu principal d'exécution : Territoire de l'Agglomération Creil Sud Oise

II.2.4) Description des prestations

  • • Prestation de collecte en points d’apport volontaire sur le territoire de L’ACSO des emballages recyclables (verre), et leur transport jusqu’à leur exutoire

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 24 mois au maximum. Ainsi, le marché pourra durer jusqu’à quatre ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire DC1),

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

  • • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ;
  • • Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  • • Pour les fournitures et/ ou services : liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 26 août 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

lundi 26 août 2019 - 14:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable : Non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera utilisée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Il est précisé aux candidats que seul l’acte d’engagement doit être signé électroniquement.

Le certificat de signature électronique du soumissionnaire doit être conforme au règlement (UE) n ° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE et à l’Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plateforme de dématérialisation marches-securises.fr

L’utilisation de la plateforme de dématérialisation pour l’envoi des questions est obligatoire.

Aucune question ne pourra être posée dans les six jours qui précèdent la date limite de réception des offres.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier , 80000 AMIENS FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier , 80000 AMIENS FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier , 80000 AMIENS FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 juin 2019

Contact

Emilie LAMMELIN, 24 rue de la Villageoise, 60106 Creil, FRANCE. Tel : +33 344647474.

Partagez cet article sur les réseaux sociaux !

FacebookTwitterGoogle BookmarksLinkedinPinterest
Inscription à la Newsletter
Je consens à ce que mon adresse mail serve à l'envoi de la newsletter.
{emailcloak=off}