Envie de rester au courant des alertes sur le territoire ?
{emailcloak=off}
Accueil > Services aux habitants > EAU & ASSAINISSEMENT > Assainissement non collectif

Assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif

La Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise assure la mission de contrôle de l’assainissement non collectif. Pour cela un technicien assure les missions du service directement en régie

Dans le cadre de son Service Public Assainissement Non Collectif  (SPANC), la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise est amenée à réaliser 3 types de contrôle:

  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien ;
  • La vérification de la conception et de l’exécution ;
  • Le Contrôle lors d’une vente : depuis le 1er janvier 2011, le certificat de conformité de l’assainissement non collectif doit être joint au dossier technique. Ce certificat reste valable 3 ans.

Le parc existant sur le territoire de Creil, Montataire, Nogent sur Oise et Villers Saint Paul est composé de 76 installations.

Pour toute demande de contrôle veuillez contacter les services d'Agglomération Creil Sud Oise.

Contacter l'ACSO

En téléchargement :

Règlement du Service Public de l'Assainissement Non Collectif
Plaquette d’information : votre assainissement est non collectif ?

Partagez cet article sur les réseaux sociaux !

FacebookTwitterGoogle BookmarksLinkedinPinterest

Partenaires

  • agence de l'eau
  • Suez environnement
Inscription à la Newsletter
{emailcloak=off}