Les dispositifs

LA COMMANDERIE, LES PLEIADES ET LA ROSERAIE : trois copropriétés accompagnées par l’ACSO

Depuis plusieurs années, les copropriétés de la Commanderie à Nogent-sur-Oise, des Pléiades et de la Roseraie à Creil font l’objet de toutes les attentions des services de l’habitat de l’Agglomération Creil Sud Oise. 3 copropriétés en danger aux profils différents nécessitant un accompagnement adapté.

Afin d’aider ces copropriétés en difficulté, l’ACSO peut s’appuyer sur 2 types de dispositifs au fonctionnement distinct :

Les Pléiades et la Roseraie à Creil : des plans de sauvegarde pour des copropriétés tournées vers l’avenir

Ce dispositif exceptionnel permet d’aider une copropriété qui connaît d’importantes difficultés financières, structurelles ou de gestion mettant en danger la conservation des bâtiments ou la sécurité des habitants. Il définit un programme d’actions sur plusieurs années dont l’objectif est de redresser durablement la copropriété, en mettant en œuvre des travaux qualitatifs, de préserver le patrimoine bâti et d’éviter que la situation ne continue à se dégrader.

Procédure de carence pour la Commanderie à Nogent-sur-Oise

Cette procédure permet de faciliter l’expropriation de logements par la puissance publique, et à terme de dissoudre la copropriété. Elle est longue et complexe et se décompose en une phase judiciaire et une phase de rachat ainsi que l’expropriation des logements si nécessaire.