LA COMMANDERIE ET LA ROSERAIE : deux copropriétés accompagnées par l’ACSO
Depuis plusieurs années, les copropriétés de la Commanderie à Nogent-sur-Oise et de la Roseraie à Creil font l’objet de toutes les attentions des services de l’habitat de l’Agglomération Creil Sud Oise. 2 copropriétés en danger aux profils différents nécessitant un accompagnement adapté.
La Commanderie à Nogent-sur-Oise :
La procédure de carence, qu’est-ce que c’est ?
Cette procédure permet de faciliter l’expropriation de logements par la puissance publique, et à terme de dissoudre la copropriété. Elle est longue et complexe et se décompose en une phase judiciaire et une phase de rachat ainsi que l’expropriation des logements si nécessaire.
En ce qui concerne la Commanderie, il s’agit de racheter les appartements, de reloger les habitants, de dissoudre la copropriété pour finalement procéder à une démolition des bâtiments en vue d’un projet d’aménagement et de requalification du quartier.
Malgré des investissements conséquents et les interventions répétées des services publics et de nombreux dispositifs mis en place, la copropriété de la Commanderie n’a cessé de se dégrader ces 20 dernières années à un point tel que la déconstruction est devenue la seule alternative.
En 2020 l’ACSO, la commune de Nogent-sur-Oise et CDC Habitat ont démarré les négociations amiables pour le rachat des logements avec les propriétaires volontaires
Du fait des dégradations continues de la copropriété qui se sont accélérées , en 2024, une procédure de carence a été engagée auprès du tribunal judiciaire de Senlis dont le jugement favorable a été rendu en 2025.
CDC Habitat, dans le cadre d’une nouvelle concession de recyclage, peut ainsi procéder à l’achat des logements en vue d’une dissolution du syndicat des copropriétaires. Cette phase d’achat et de relogement devrait se poursuivre jusqu’en 2029 pour une finalisation de la déconstruction des bâtiments en 2030.
Quel accompagnement pour les habitants de la Commanderie ?
Afin d’accompagner au mieux les copropriétaires et les locataires, un accompagnement social des occupants est mis en place.
Ce qui a déjà été fait :
En 2025 et 2026 deux réunions d’informations ont été organisées avec les habitants afin d’expliquer la situation de la copropriété et les étapes à venir : une concernait uniquement les copropriétaires et la seconde l’ensemble des habitants (copropriétaires et locataires).
Et maintenant ?
En 2026 une enquête sociale auprès des occupants permet de les accompagner dans leur démarche de relogement. Elle est effectuée par SOliHA. Par ailleurs, les ventes amiables commencées avant 2024 avec CDC Habitat se poursuivent.
La copropriété de la Commanderie en quelques chiffres
➡️3 bâtiments de 142 logements construits dans les années 1960
➡️Participation financière de l’ACSO estimée à 4,5 millions €
Contacts :
- Pour l’estimation et l’acquisition des biens à l’amiable : CDC Habitat Social : lacommanderie@cdc-habitat.fr
- Pour la démarche de relogement par SoliHA : Par téléphone : 06 17 41 52 79 ou mail : mous.nogentsuroise@solihagrandparis.fr ou les mardi et mercredi à l’une des deux Permanences situées à Nogent-sur-Oise : Agence CDC Habitat – Sarcus – 9 rue Ronsard / Centre communal Arthur Rimbaud – rue de la Félicité
La Roseraie à Creil : un plan de sauvegarde pour une copropriété tournée vers l’avenir
Le plan de sauvegarde, qu’est-ce que c’est ?
Ce dispositif exceptionnel permet d’aider une copropriété qui connaît d’importantes difficultés financières, structurelles ou de gestion mettant en danger la conservation des bâtiments ou la sécurité des habitants. Il définit un programme d’actions sur plusieurs années dont l’objectif est de redresser durablement la copropriété, en mettant en œuvre des travaux qualitatifs, de préserver le patrimoine bâti et d’éviter que la situation ne continue à se dégrader. En ce qui concerne la Roseraie, il s’agit de soutenir la copropriété sur les volets juridique, social, technique et immobilier.
Le plan de sauvegarde permet ainsi d’améliorer les modalités de gestion de la copropriété, d’informer et accompagner les copropriétaires et les acteurs du projet, de programmer des travaux de rénovation adaptés et mobiliser les aides financières nécessaires.
Le bilan d’un programme de veille et d’accompagnement (POPAC) de cette copropriété, a conduit en 2020 l’ACSO à solliciter la préfecture en vue de la mise en place d’un plan de sauvegarde, finalisé et signé en 2025.
La lutte contre l’habitat indigne constitue un axe fort de ce plan de sauvegarde, axe mis en oeuvre par l’ACSO sans attendre le démarrage du plan de sauvegarde. Ainsi, outre des interventions répétées du service habitat indigne dans les logements, en 2023, a été mis en place un Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude, cela à conduit à la visite de 11 logements afin de lutter contre l’habitat indigne et la suroccupation organisée par des marchands de sommeil.
Un portage ciblé est par ailleurs prévue, sur le temps du plan de sauvegarde (5 années), avec une visée structurelle : atteindre environ 10 % à 15 % du parc surveillé avec des moyens déployés pour la redresser par la puissance publique pendant la durée du plan. L’objectif est de peser dans les décisions, de sécuriser les votes de travaux et de limiter les stratégies spéculatives.
Quel accompagnement pour les habitants de la Roseraie ?
Afin d’accompagner au mieux les copropriétaires et les locataires, le bureau d’études A2PiC a été désigné pour assurer le suivi et l’animation du plan de sauvegarde jusqu’en 2031.
La copropriété de la Roseraie en quelques chiffres
➡️13 bâtiments de 999 logements construits dans les années 1960
➡️Participation financière de l’ACSO estimée à 2,2 millions €
Contacts :
Besoin d’informations, d’effectuer un signalement, de solliciter de l’aide en raison de difficultés financières, de réaliser des travaux ?
- A2PiC vous reçoit SUR RENDEZ-VOUS préalable tous les mercredis de 10h à 17h au 2 rue Stéphane Mallarmé à Creil. Pour prendre rendez-vous : laroseraie@a2pic.fr