La Commanderie

Procédure de carence pour la Commanderie à Nogent-sur-Oise :

La procédure de carence, qu’est-ce que c’est ?

Cette procédure permet de faciliter l’expropriation de logements par la puissance publique, et à terme de dissoudre la copropriété. Elle est longue et complexe et se décompose en une phase judiciaire et une phase de rachat ainsi que l’expropriation des logements si nécessaire.
En ce qui concerne la Commanderie, il s’agit de racheter les appartements, de reloger les habitants, de dissoudre la copropriété pour finalement procéder à une démolition des bâtiments en vue d’un projet d’aménagement et de requalification du quartier.

Malgré des investissements conséquents et les interventions répétées des services publics et de nombreux dispositifs mis en place, la copropriété de la Commanderie n’a cessé de se dégrader ces 20 dernières années à un point tel que la déconstruction est devenue la seule alternative.

En 2020 l’ACSO, la commune de Nogent-sur-Oise et CDC Habitat ont démarré les négociations amiables pour le rachat des logements avec les propriétaires volontaires

Du fait des dégradations continues de la copropriété qui se sont accélérées , en 2024, une procédure de carence a été engagée auprès du tribunal judiciaire de Senlis dont le jugement favorable a été rendu en 2025.

CDC Habitat, dans le cadre d’une nouvelle concession de recyclage,  peut ainsi procéder à l’achat des logements en vue d’une dissolution du syndicat des copropriétaires. Cette phase d’achat et de relogement devrait se poursuivre jusqu’en 2029 pour une finalisation de la déconstruction des bâtiments en 2030.

Quel accompagnement pour les habitants de la Commanderie ?

Afin d’accompagner au mieux les copropriétaires et les locataires, un accompagnement social des occupants est mis en place.

Ce qui a déjà été fait :

En 2025 et 2026 deux réunions d’informations ont été organisées avec les habitants afin d’expliquer la situation de la copropriété et les étapes à venir : une concernait uniquement les copropriétaires et la seconde l’ensemble des habitants (copropriétaires et locataires).

Et maintenant ?

En 2026 une enquête sociale auprès des occupants permet de les accompagner dans leur démarche de relogement. Elle est effectuée par SOliHA. Par ailleurs, les ventes amiables commencées avant 2024 avec CDC Habitat se poursuivent.

La copropriété de la Commanderie en quelques chiffres
➡️3 bâtiments de 142 logements construits dans les années 1960
➡️Participation financière de l’ACSO estimée à 4,5 millions €

Contacts :

 

  • Pour la démarche de relogement par SoliHA : Par téléphone : 06 17 41 52 79 ou mail : mous.nogentsuroise@solihagrandparis.fr ou les mardi et mercredi à l’une des deux Permanences situées à Nogent-sur-Oise : Agence CDC Habitat – Sarcus – 9 rue Ronsard / Centre communal Arthur Rimbaud – rue de la Félicité