Budget

LE CYCLE BUDGETAIRE

Le cycle budgétaire d’une collectivité locale s’inscrit dans une année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre. Le budget doit être voté avant le 30 mars. Il se compose de 2 sections : une section de fonctionnement et une section d’investissement comprenant chacune des dépenses et des recettes qui doivent s’équilibrer.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement des services de l’ACSO : les opérations courantes se renouvelant tous les ans comme les dépenses de personnel, les contrats d’assurance, la maintenance…
La section d’investissement regroupe l’ensemble des dépenses liées aux investissements : projets, travaux nouveaux.
Une fois l’exercice achevé, le conseil communautaire doit voter le compte administratif avant le 30 juin de l’année suivante. Ce compte administratif retrace les opérations financières de l’année écoulée. Il se compose, tout comme le budget, de 2 sections : le fonctionnement et l’investissement.

BUDGET : COMMENT SONT REPARTIES DEPENSES ET RECETTES DE L’AGGLO ?

RECETTES REELLES : FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Fiscalité (impôts et taxes, 73 %) :

• Fiscalité ménages 10,1 M€
• Fiscalité entreprises 19,2 M€
• Reversements de fiscalité 16,7 M€

Les dotations et participations (19 %) :

• 92 % proviennent de l’Etat

L’emprunt (16 %) :

• Emprunt d’équilibre : 14,6 M€
• Excédent capitalisé (report de 2020) : 2,4 M€

Subventions d’investissement (1,5 %) : 1,2 M€

Restes à réaliser (1 %) 

Produits des services (1 %)

Autres (1 %)

DEPENSES REELLES : FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Administration générale : 8,906 M€ (9,7 %)

Action économique : 7,436 M€ (8,1 %) 

Cycle de  l’eau : 22,69 M€ (24,3 %)

Secours et sécurité publique : 4,468 M€ (4,8 %)

Transports urbains : 15,684 M€ (16,8 %)

Sport et culture : 3,988 M€ (4,3 %)

• Construction d’un DOJO départemental.

Aménagement urbain : 9,844 M€ (10,7 %)

Intervention sociale : 3,645 M€ (4 %)

Logement : 2,653 M€ (2,9 %)

Ordures ménagères / Environnement : 9,29 M€ (10,1 %)

• Collecte et traitement des déchets avec la subvention d’investissement versée au SMDO, dépenses liées au Pôle Environnement dont la mise en place du Fonds Air Bois.

Tourisme : 0,857 M€ (0,9 %)

• Participation à l’EPIC « Office du Tourisme », entretien des chemins de randonnées, projet de création d’un hébergement de groupe à Sant-Vaast-les-Mello, étude de valorisation des carrières.

Budget Primitif 2023

Compte Administratif 2022

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