PERMIS-DE-DIVISER

Permis de diviser

L’ACSO s’engage pour un habitat de qualité en mettant en place le dispositif de « permis de diviser ».

Tout propriétaire d’une maison ou d’un immeuble sur les communes de Creil, Cramoisy, Maysel, Montataire, Nogent sur Oise, Rousseloy, Saint Leu d’Esserent, Saint-Vaast-les-Mellos et Villers-Saint-Paul souhaitant diviser son bien, situé sur les périmètres retenus, pour créer un ou des logements supplémentaires, devra disposer d’un permis de diviser. Il sera délivré par l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) si les futurs logements respectent les conditions de sécurité et de salubrité. 


> CONSULTEZ LE GUIDE PRATIQUE EN LIGNE


> ETES VOUS CONCERNE ?

Vous habitez Creil, Cramoisy, Maysel, Montataire, Nogent sur Oise, Rousseloy, Saint Leu d’Esserent et Villers-Saint-Paul découvrez les plans et périmètres concernés:

Cramoisy : toute la commune est concernée !

Saint Leu d’Esserent : toute la commune est concernée !

Saint-Vaast-les-Mellos : toute la commune est concernée !


> DEPOSEZ VOTRE DOSSIER

Rendez vous dans la mairie de la commune ou se trouve le logement.


> POUR ALLER PLUS LOIN..


Une question ? un doute ?

Contactez nous sur habitat.qualite@creilsudoise.fr ou  03.44.64.74.60

Permanence le mardi de 9h à 12 h et le Vendredi de 14h à 16h30 dans les locaux de L’ACSO (Sur rendez-vous uniquement) 24, rue de la Villageoise 60100 CREIL.