La Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise assure la mission de contrôle de l’assainissement non collectif.
QU’EST CE QUE LE SPANC ?
Dans le cadre de son Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC), la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise est amenée à réaliser 3 types de contrôle:
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien ;
- La vérification de la conception et de l’exécution ;
- Le Contrôle lors d’une vente : depuis le 1er janvier 2011, le certificat de conformité de l’assainissement non collectif doit être joint au dossier technique. Ce certificat reste valable 3 ans.
Pour toute demande de contrôle veuillez contacter les services d’Agglomération Creil Sud Oise > 03.44.64.74.74
En téléchargement :