Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

La Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise assure la mission de contrôle de l’assainissement non collectif.

QU’EST CE QUE LE SPANC ?

Dans le cadre de son Service Public Assainissement Non Collectif  (SPANC), la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise est amenée à réaliser 3 types de contrôle:

  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien ;
  • La vérification de la conception et de l’exécution ;
  • Le Contrôle lors d’une vente : depuis le 1er janvier 2011, le certificat de conformité de l’assainissement non collectif doit être joint au dossier technique. Ce certificat reste valable 3 ans.

Pour toute demande de contrôle veuillez contacter les services d’Agglomération Creil Sud Oise > 03.44.64.74.74

Contacter l’ACSO

En téléchargement :