L’Agglomération Creil Sud Oise s’engage pour un habitat de qualité en mettant en place le dispositif du « déclaration de louer ».
Il est donc demandé aux propriétaires bailleurs d’un logement situé dans le périmètre défini sur les communes Creil, Cramoisy, Montataire, Nogent sur Oise, Saint Leu d’Esserent, Saint-Vaast-lès-Mello et Villers-Saint-Paul de déclarer à l’ACSO une nouvelle mise en location ou un changement de locataire dans les 15 jours de la signature du contrat de location.
Gage d’un habitat de qualité, ce mécanisme de contrôle du parc locatif a pour but de mettre fin à la multiplication des logements insalubres et des marchands de sommeil.
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Vous habitez Creil, Cramoisy, Montataire, Nogent sur Oise, Saint Leu d’Esserent et Villers-Saint-Paul découvrez les plans et périmètres concernés:
Cramoisy : toute la commune est concernée !
Montataire : toute la commune est concernée !
Saint Leu d’Esserent : toute la commune est concernée !
Saint-Vaast-lès-Mello : toute la commune est concernée !
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Contactez nous sur habitat.qualite@creilsudoise.fr ou 03.44.64.74.60
Permanence le mardi de 9h à 12 h et le Vendredi de 14h à 16h30 dans les locaux de L’ACSO (Sur rendez-vous uniquement) 24, rue de la Villageoise 60100 CREIL.