Promouvoir l’emploi local et développer des liens entre le monde de l’économie et de l’insertion
QU’EST-CE QUE LA CLAUSE SOCIALE D’INSERTION ?
La clause sociale d’insertion, appelée le plus souvent clause d’insertion, est un outil efficace et sécurisé juridiquement (par le Code du Travail, le Code de la Commande publique etc…) pour promouvoir l’emploi local et développer des liens entre le monde de l’économie et celui de l’insertion.
Concrètement, il s’agit d’utiliser la Commande publique, c’est-à-dire le lancement d’un appel d’offres pour répondre à un besoin précis du territoire comme:
- un marché de travaux : par exemple l’aménagement d’une piste cyclabe ou la réhabilitation d’une immeuble, *un marché de services : par exemple pour réaliser la partie restauration ou décoration d’un évènement,
- un marché de fournitures : par exemple fournir le mobilier d’un bureau ou d’une nouvelle école,
- un marché de prestations intellectuelles : par exemple la réalisation d’une étude de faisabilité d’un nouveau projet.
Ces marchés publics facilitent donc l’accès à l’emploi de personnes, principalement du Territoire, qui en sont privées.
La clause d’insertion peut s’exécuter réellement sous forme :
- d’heures de travail (par exemple via un CDI, CDD, une mise à disposition, une mission de travail temporaire, une alternance etc…)
- mais la formation peut-être aussi un moyen (sous une forme diplômante, qualifiante ou certifiante).
POURQUOI UNE CLAUSE D’INSERTION ?
Inclure une clause d’insertion est avant tout une démarche volontaire de l’acheteur public, par exemple l’ACSO au travers de ses marchés, pour favoriser le recul du chômage tout en contribuant activement au développement économique et social de son Territoire.
COMMENT S’EXECUTE UNE CLAUSE D’INSERTION ?
Lorsqu’une entreprise répond à un appel d’offres pour un marché, quelques soit sa nature (marché de travaux, de services, de fournitures ou de prestations intellectuelles) elle a pris connaissance des conditions de la future exécution de clause d’insertion.
En résumé, l’entreprise s’assure que pendant l’exécution du marché, une ou plusieurs personnes en parcours d’insertion travailleront ou se formeront afin de mieux appréhender une suite de parcours professionnel, sous forme d’un emploi (direct ou indirect) ou d’une formation.
Les personnes qui bénéficient des clauses d’insertion, en plus des pièces « classiques » pour l’embauche (pièce d’identité valide, attestation de sécurité sociale, le cas échéant un titre de séjour avec autorisation de travail valide, etc…) répondent obligatoirement à au moins un des critères légaux suivants :
- du fait de son âge (moins de 25 ans, plus de 55 ans,
- d’être en situation d’handicap (avoir une reconnaissance de travailleur handicapé en cours de validité),
- d’être bénéficiaire d’un minima social,
- du fait de l’ancienneté vis-à-vis du chômage (au moins 1 an d’inscription en tant que demandeur d’emploi à Pôle Emploi),
- de résider en Quartier Prioritaire, (pour savoir si vous habitez un de ces quartiers, il vous suffit de vous rapprocher d’un organisme d’aide à la recherche d’emploi comme Pôle Emploi ou la Mission Locale ou d’un travailleur social comme un(e) Assistant(e) social(e), un(e) médiateur (trice) ou un(e) Educateur(trice).
Les personnes qui répondent à ces critères seront accompagnées par un organisme qui favorise l’insertion professionnelle.(Cf liste de structures susceptibles d’orienter des publics éligibles à la clause d’insertion).
QUEL EST LE ROLE ET LA PLACE DU FACILITATEUR ?
Le Facilitateur est une personne qui connaît bien son Territoire et à ce titre il intervient en tant qu’interface entre l’acheteur du marché et l’entreprise qui exécute le marché.
Concrètement le Facilitateur :
- écoute l’Acheteur au moment de la création du marché selon les spécificités de ce dernier pour repérer les différents métiers et les compétences inhérentes à ces métiers
- aide si nécessaire à la création des profils de postes et facilite la diffusion des offres,
- sensibilise des publics aux différentes offres (présentation des offres, des contrats, recueil des candidatures, etc…)
- favorise la bonne exécution de la clause d’insertion auprès de l’entreprise, par exemple en présentant des candidatures et en suivant l’intégration des personnes,
- en étant à l’écoute d’éventuelles difficultés ou encore en réalisant le décompte des heures de travail effectuées,
- en suivant le parcours des personnes qui effectuent ou qui ont effectué des heures de travail d’insertion avec pour objectif de favoriser de l’emploi stable et durable.