Dans le cadre de sa compétence relative à l’Accueil des gens du voyage et à l’aménagement de leurs habitats l’ACSO a inauguré en 2021 les 30 places des Terrains Familiaux Locatifs du Plessis Pommeraye, répondant ainsi en partie aux obligations du Schéma Départemental pour l’Accueil et l’Habitat des Gens du Voyage qui en impose 77 sur l’ensemble du territoire.
Deux autres projets sont en cours de réalisation afin d’atteindre ces objectifs. https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/5140/32389/file/SDAHGDV60-2019-2025.pdf
L’équipement
Les Terrains Familiaux Locatifs (TFL) sont situés allée du souvenir au hameau de Plessis Pommeraye à Creil.
Ces TFL accueillent 15 ménages sur des emplacement de 250m2 avec un module d’habitation de 38m2 comprenant :
- 1 pièce de vie/cuisine avec poêle
- 1 salle de douche avec wc
- 1 second wc accessible depuis l’extérieur
- 1 buanderie
- 1 terrasse de 15 m2 sous auvent et un espace gravillonné
Admission et installation
En tant que bailleur et en conformité avec l’article 15 du décret 2019-1478 du 26 décembre 2019, les terrains doivent être attribués par l’ACSO par le biais d’un comité d’attribution dès la disponibilité de terrain. Ainsi, en cas de départ d’un ménage, une publication sera mise à votre disposition via :
- La mairie de Creil.
- L’Association Départementale d’Accueil et de Réinsertion Sociale (ADARS)
- Le site internet de l’ACSO
- Les terrains familiaux du Plessis Pommeraie et de Saint-Maximin
- L’aire d’accueil de la Pierre Blanche à Creil
À la suite de cette publication, il conviendra de solliciter un rendez-vous en tant que demandeur de TFL par téléphone au 03.44.64.74.60 ou par mail à contact@creilsudoise.fr.
Les tarifs et le bail
La location d’un terrain familial se fait par la signature d’un bail de trois ans entre le locataire et le bailleur, l’Agglomération Creil Sud Oise.
La société de gestion DM Services assure la gestion quotidienne des terrains familiaux locatifs.
- Loyer : 220€ par mois
- Les fluides :
- Eau = 4,52 € TTC / m3
- Electricité = 0,20 € TTC / KWh
- La caution / dépôt de garantie : 220 €
- Dépassements possibles :
- Indemnités compensatoires pour occupation sans droit ni titre : 10€/jour/emplacement
- Indemnités compensatoires pour appel abusif de l’astreinte : 100€
- Nettoyage et désinfection des poubelles attribuées au locataire : 50€
Les familles avec des faibles ressources peuvent bénéficier de l’Allocation de Logement Social (ALS) selon les modalités de la CAF.