L’accession sociale à la propriété, qu’est-ce que c’est ?
L’accession sociale à la propriété permet aux ménages aux revenus modestes d’acheter leur résidence principale et de devenir propriétaire à des conditions avantageuses et adaptées à leur situation financière.
Pour l’ACSO l’accession sociale à la propriété est un enjeu majeur et constitue un axe important du Programme Local de l’Habitat (PLH)
Plusieurs pistes d’actions sont envisagées parmi lesquelles :
- Développement de la location-accession sociale
- Accession à prix maitrisés
- Mise en œuvre d’un dispositif d’aide à la primo-accession
- Expérimentation du Bail Réel Solidaire (BRS)
- Chartre partenariale sur les ventes de logements sociaux
Zoom sur la Location-Accession
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) permet aux ménages de devenir propriétaires de manière sécurisée, dans le neuf ou l’ancien réhabilité. Véritable parcours résidentiel pour les ménages d’un territoire, le PSLA est soumis à des prix plafonds et des conditions de ressources pour l’acquéreur (voir ci-dessous)
L’acquisition se déroule en deux phases :
- Une phase locative de 6 mois minimum durant laquelle le ménage verse une redevance composée d’une part locative, et d’une part acquisitive afin de constituer un apport personnel qui sera déduit du prix d’achat.
- Une phase d’acquisition avec la levée d’option d’achat. En cas de difficulté, le rachat et le relogement restent garantis par le vendeur.
Le saviez-vous ?
Deux opérations ont été réalisées par Oise Habitat sur la commune de Saint-Maximin depuis 2020. Les logements, désormais tous occupés, démontrent une réelle demande locale.
Afin de renforcer l’offre d’accession sociale sur le territoire de l’agglomération, l’ASCO met en place en 2024 une aide financière au bénéfice des bailleurs sociaux. Le renforcement du partenariat entre l’ASCO et les bailleurs sociaux sera accentué sur les prochaines années.
Etes-vous éligible au PSLA ?
Le PSLA est réservé aux ménages dont les plafonds de ressources maximum sont les suivants* :
| Composition du ménage | Zone B1 Creil – Montataire – Nogent-sur-Oise – Villers-Saint-Paul | Zone B2 et C Cramoisy – Maysel – Rousseloy – Saint-Leu-d’Esserent – Saint-Maximin – Saint-Vaast-Lès-Mello – Thiverny |
| Une personne seule | 37 581 € | 32 673 € |
| Deux personnes ou une pers. seule en situation de handicap | 56 169 € | 43 633 € |
| Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou deux pers. dont au moins une est en situation de handicap | 67 517 € | 52 471 € |
| Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge ou trois pers. dont au moins une est en situation de handicap | 80 875 € | 63 347 € |
| Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge ou quatre pers. dont au moins une est en situation de handicap | 95 739 € | 74 518 € |
| Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge ou cinq pers. Dont au moins une est en situation de handicap | 107 738 € | 83 983 € |
| Personne supplémentaire | +12 005 € | + 9 368 € |
* Montant définis en 2024 pour les revenus fiscaux de référence au titre de l’année N-2
Pour plus d’information
Pour tous les accédants de l’Agglomération, rapprochez-vous de l’Agence Départemental d’Information sur le Logement (ADIL) de l’Oise. L’association a vocation à apporter gratuitement aux accédants une information de premier niveau juridique financière et fiscale, neutre et objective sur les questions de logement et de réhabilitation. Diverses aides existent : rénovation logement ancien, Prêt à Taux Zéro, Prêt Accession Sociale, etc.