L’eau est l’un des produits alimentaires les plus contrôlés en France
L’ACSO s’appuie sur le décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 afin de formaliser son intention de contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource par un plan d’action visant à éviter, réduire ou supprimer les pollutions de toute nature ou à limiter leur transfert vers la ressource en eau et qui s’applique sur tout ou partie de l’aire d’alimentation de ses captages.
Un plan d’action en cours depuis 2011 :
Depuis 2011, une étude complète a été réalisée pour déterminer l’Aire d’Alimentation de Captages (AAC), caractériser sa sensibilité intrinsèque et évaluer les pressions de pollution. Une particularité apparait dans le fait que l’AAC se situe essentiellement en dehors du territoire de l’ACSO (au sud du territoire).
Ces mesures consistent, notamment à :
- Suivre et évaluer l’efficacité de la démarche.
- Sensibiliser, informer et mobiliser les acteurs du territoire ;
- Réaliser toute étude nécessaire pour mettre en œuvre, compléter ou actualiser le plan d’actions ;
- Suivre la qualité de l’eau ;
- Soutenir et favoriser la transition agroécologique ;
- Assurer la maîtrise foncière ;
- Mettre en place des aménagements limitant le transfert de pollutions vers la ressource ;
- Signer des conventions d’engagement avec les partenaires ;
La qualité de l’eau potable, les actions préventives
La qualité de l’eau dans la nappe pompée est multi factorielle : pression humaine, démographie, activités d’entreprises et agricoles.
Par ailleurs, les dernières molécules émergentes sont des dérivés des produits de traitement agricoles malheureusement autorisés à l’emploi à l’époque où ils ont été utilisés.
Il convient donc d’adapter les pratiques agricoles autour des forages, car même si les produits d’aujourd’hui sont autorisés, demain ils seront peut-être considérés comme indésirables dans l’eau potable.
Plusieurs délibérations permettant de protéger la ressource en eau ont été approuvées par nos organes délibérants.
Un collectif d’agriculteurs se mobilise, avec l’aide d’un agent spécialisé de l’ACSO pour déployer notre plan d’action.
Des molécules émergentes
Le renforcement du contexte règlementaire en termes de qualité de l’eau fait ressortir de nouvelles molécules à rechercher en plus des 250 paramètres déjà contrôlés.
La présence de certaines molécules a été confirmée :
- 2022, présence de Chloridazone desphenyl
- 2023, présence de Chlorothalonil R471811, ce métabolite a ensuite été enlevé de la liste des molécules pertinentes en 2024 par l’ANSES.
- 2023, présence de Perchlorates, dans les eaux potables du réseau de Saint Maximin
- 2024, des dépassements récurrents de la limite de qualité (fixée à 0,1 μg/L) ont été mesurés pour les paramètres Chloridazone desphényl et Chloridazone méthyl-desphényl. Tous les forages de Précy-sur-Oise sont concernés à des degrés divers.
Sur le captage de Rousseloy, ce sont des dépassements sur les paramètres Chlorothalonil R471811 (NP) et Chloridazone desphényl.
Comme toutes les collectivités concernées, l’ACSO est suivie par l’ARS et la Préfecture. Les seuils observés n’empêchent pas la consommation de l’eau potable. Des communications adaptées sont réalisées à destination de nos abonnés.
Les solutions préventives et curatives sont en cours de déploiement.
L’évolution du plan d’action en 2024
Le GIEE de Morancy
Le groupement d’agriculteur de l’association Morancy s’est relancé dans la labellisation GIEE (groupement d’intérêt écologique et économique), assisté par l’ACSO, le PNR et un bureau d’étude. Ce dossier permet d’organiser des axes de travail et améliorer les possibilités de subvention pour les accompagnements vers une agriculture vertueuse.
Objectifs :
- Évoluer vers un modèle agricole plus respectueux de l’environnement, plus économe
- Créer de la valeur ajoutée et des emplois
- Respecter les enjeux de préservation de la ressource en eau du champ captant
Axes de travail :
- Prévenir les pollutions ponctuelles
- Limiter les risques de pollutions diffuses
- Réduire l’usage des produits phytosanitaires
- Ambition : Réduire les Indicateurs de Fréquence de Traitement (IFT) au minimum de 30% sur l’ensemble des parcelles des 13 exploitations agricoles d’ici 2027
- Optimiser la fertilisation
- Envisager une diversification des produits et des activités
- Suivre l’évolution des pratiques et évaluer son impact économique et environnemental
Dans ce cadre, les 13 agriculteurs du groupe ont semé avec l’aide de l’ACSO, 80 ha de chanvre (culture à bas niveau d’intrants). Ils ont également démarré une expérimentation sur 13 parcelles de réduction des produits phytosanitaires par l’utilisation de macérats et de purin de plantes, de ferments lactiques et de composts naturels. Enfin, l’implantation de cultures de miscanthus (culture à bas niveau d’intrants) doit se concrétiser rapidement.
Les semis de chanvre
L’association Morancy constituée de 13 agriculteurs représente 80 % de la Surface Agricole Utile (SAU) de l’aire d’alimentation de captage de Précy sur Oise et Boran sur Oise.
Le 20 mars 2024, dans son rapport 24B030, l’ACSO déclenche la mise en œuvre la convention de partenariat avec le groupe d’agriculteurs de cette association Morancy pour l’achat en 2025 d’un maximum de 80 ha de semences de chanvre.
La culture du chanvre au-dessus des aires d’alimentation des forages d’eau potable est très intéressante car elle est considérée comme une plante à bas niveau d’intrants. Cette culture est peu gourmande en azote et en eau, son développement présente l’avantage d’une absence totale de produits phytopharmaceutiques.
De plus, l’ACSO souhaite installer une nouvelle filière locale en partenariat avec les agriculteurs et les professionnels du bâtiment, ce qui pourrait avoir des retombés en termes d’emploi et d’économie locale.
La mise en place d’une stratégie foncière
Par la délibération, le Conseil communautaire de l’ACSO a souhaité se doter d’une stratégie foncière sur les aires d’alimentation de captage de Précy sur Oise, il s’agit de :
- Identifier les outils fonciers
- Identifier les outils fonciers et sélectionner les plus appropriés en fonction des objectifs de préservation de l’eau et des milieux aquatiques.
- Réaliser l’état des lieux foncier ;
- Collecte des données territoriales ;
- Collecte de données existantes auprès des services de l’État (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL, Direction départementale des territoires – DDT), des collectivités territoriales compétentes et des opérateurs fonciers.
- Prioriser les secteurs à enjeux ;
- Cibler et cartographier les secteurs à enjeux après réalisation de l’état des lieux territorial.
- Définir le niveau de maîtrise foncière ;
- Maîtrise de l’usage ;
- Maîtrise de la propriété ;
- Pérenniser la maîtrise foncière et favoriser sa prise en compte dans les outils d’aménagement du territoire.
Pour cela se pose la question de l’opportunité de devenir propriétaire, usufruitier, titulaire d’un bail emphytéotique, ou être titulaire d’un bail ou d’une convention de gestion.
L’étude Sensibio
Le service de l’eau de l’ACSO a lancé un bon de commande pour une étude Sensibio. Il s’agit d’une étude territoriale de sensibilité à l’agriculture biologique qui consiste en une approche sociologique pour comprendre l’évolution des agriculteurs vers l’agriculture biologique. Cette étude sera menée sur plusieurs mois.