> Pourquoi la mise en place de la TEOM ?
Les élus ont décidé lors du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 de mettre en place une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour financer la collecte des déchets sur l’ACSO et notamment la nouvelle collecte des biodéchets.
Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire réalisé lors du Conseil Communautaire du 8 février, les élus ont proposé de fixer cette TEOM à un taux de 5%. Cette nouvelle taxe représentera 4,6 millions d’euros de recettes pour la collectivité.
Un coût du service en augmentation : Près de 9 millions € (budget fonctionnement du service déchet en 2023)
> Comment est calculé le montant de la TEOM ? Qui est concerné par cette taxe ?
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale du logement (déterminée par l’administration fiscale)
Pour calculer la TEOM, on multiplie le taux voté par la Communauté d’agglomération par la base issue de la valeur locative du logement. La TEOM est due pour toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties (particuliers et entreprises). Elle figure sur l’avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires de biens immobiliers. C’est donc le propriétaire qui est redevable de la TEOM. Cependant, la loi permet aux propriétaires qui louent un logement d’inclure la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans les charges récupérables.
En moyenne par commune et par foyer, le montant de la TEOM, avec un taux à 5% sera de :
- Cramoisy : 65 €
- Creil : 73 €
- Maysel : 77 €
- Montataire : 70 €
- Nogent-sur-Oise : 83 €
- Rousseloy : 90 €
- Saint-Leu d’Esserent : 87 €
- Saint-Maximin : 86 €
- Saint-Vaast-lès-Mello : 69 €
- Thiverny : 66 €
- Villers-Saint-Paul : 87 €
ACSO : des taux d’imposition stables
Depuis 2017 les taux d’imposition de l’ACSO n’ont pas été modifiés, soit 8 exercices budgétaires consécutifs. A savoir qu’en moyenne en France le taux moyen de la TEOM s’élève à 9,37%. Aussi, le taux de 5% proposé par l’ACSO ne couvre pas la totalité du coût du service Déchet. Pour couvrir 100% des coûts le taux appliqué devrait être à 9,5%. De plus, les entreprises participent à hauteur de 40% du budget de la TEOM perçue.
Foire aux Questions
Cependant, la loi permet aux propriétaires qui louent un logement d’inclure la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans les charges récupérables.
Pour calculer la TEOM, on multiplie le taux voté par la Communauté d’agglomération (5%) par la base issue de la valeur locative du logement.
Le montant de la TEOM est déterminé sans rapport avec la composition du foyer ou son volume de déchets produits. Ainsi, un contribuable qui peut bénéficier des services d’enlèvement des déchets mais ne les utilise pas, parce qu’il ne produit pas de déchets par exemple (logement vacant), ne peut pas ses soustraire au paiement de la TEOM.
– Soit par une décision du gouvernement
– Soit par une évolution de la surface bâtie sur la propriété concernée : ex : extension d’habitation, construction d’un bâtiment annexe, d’une piscine…
Une collecte supplémentaire va être organisée à partir de la fin d’année 2024 pour collecter les points d’apport volontaire pour les biodéchets.
La collectivité a décidé que, la TEOM ayant le caractère d’un impôt indépendant de l’utilisation effective du service, le producteur de déchets non ménagers devra s’acquitter à la fois de la TEOM en sa qualité de propriétaire et de la redevance spéciale en sa qualité d’usager du service.