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Autorisation de louer

Autorisation de louer

L’Agglomération Creil Sud Oise s’engage pour un habitat de qualité en mettant en place le dispositif de « l’autorisation de louer ».

A compter du 5 janvier 2019, il est demandé aux propriétaires bailleurs d’un logement situé dans le périmètre défini  sur les communes de Creil, Maysel, Montataire, Nogent sur Oise et Rousseloy, de disposer d’une autorisation de louer lors d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire.
Gage d’un habitat de qualité, ce mécanisme de contrôle du parc locatif a pour but de mettre fin à la multiplication des logements insalubres et des marchands de sommeil.

> Consultez le guide PRATIQUE en ligne 

> ETES VOUS CONCERNE ?

Vous habitez Creil, Maysel, Montataire, Nogent sur Oise ou Rousseloy, découvrez les plans et périmètres concernés:

CREIL

MAYSEL

MONTATAIRE

NOGENT SUR OISE

ROUSSELOY

 

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Permanence le mardi de 9h à 12 h et le Vendredi de 14h à 16h30 dans les locaux de L'ACSO (Sur rendez-vous uniquement) 24, rue de la Villageoise 60100 CREIL. 

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