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Déclaration de louer

Déclaration de louer

L’Agglomération Creil Sud Oise s’engage pour un habitat de qualité en mettant en place le dispositif du « déclaration de louer ».

A compter du 5 janvier 2019, il est donc demandé aux propriétaires bailleurs d’un logement situé dans le périmètre défini sur les communes Creil , Montataire, Nogent sur Oise, de déclarer à l’ACSO une nouvelle mise en location ou un changement de locataire dans les 15 jours de la signature du contrat de location.

Gage d’un habitat de qualité, ce mécanisme de contrôle du parc locatif a pour but de mettre fin à la multiplication des logements insalubres et des marchands de sommeil.

> CONSULTEZ LE GUIDE PRATIQUE EN LIGNE 

> ETES VOUS CONCERNE ?

Vous habitez Creil , Montataire, Nogent sur Oise, découvrez les plans et périmètres concernés:

Creil 

Nogent 

 

Montataire : toute la commune est concernée !

 

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Contactez nous sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou  03.44.64.74.60

Permanence le mardi de 9h à 12 h et le Vendredi de 14h à 16h30 dans les locaux de L'ACSO (Sur rendez-vous uniquement) 24, rue de la Villageoise 60100 CREIL. 

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