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01 juillet 2026

Des dispositifs ajustés aux besoins du territoire

Depuis 2019, l’ACSO a fait de la lutte contre l’habitat indigne une priorité. Les trois outils de la loi ALUR permettent déjà aux communes de mieux encadrer les mises en location et d’éviter l’apparition de logements insalubres ou de divisions abusives.

Mais le territoire évolue 🚀

Pour rester efficaces, ces dispositifs doivent être régulièrement révisés. C’est pourquoi, après plusieurs mois d’analyse, d’observations de terrain et d’échanges avec les équipes communales, de nouveaux périmètres ont été définis.

À compter du 19 mai, certaines zones verront :

  • L’extension des périmètres soumis à déclaration ou autorisation de louer
  • La création de nouveaux secteurs ciblés
  • La révision de zones existantes lorsque la situation s’est améliorée ou a évolué.

Ces ajustements permettent d’agir plus précisément là où les besoins sont réels, tout en apportant une information claire aux propriétaires bailleurs.

Je vérifie si mon logement ou mon projet est concerné par un dispositif !