Dans cadre de l’élaboration d’un plan de sauvegarde de la résidence des Pléiades, l’Agglomération Creil Sud Oise a identifié ce logement comme insalubre et potentiellement suroccupé.
Le Service commun Habitat indigne a effectué des investigations qui ont confirmé l’insalubrité du logement et de surcroit sa location à des personnes vulnérables, condition aggravante.
Ainsi, le service Habitat indigne et ses partenaires, l’Agence régionale de santé (ARS), la Direction départementale des territoires (DDT), la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la Police judiciaire et la Police aux frontières ont mis en place une opération de flagrance visant à constater l’infraction.
L’intervention a eu lieu le 4 novembre et a permis la mise en évidence de la location d’un logement insalubre et dangereux à des personnes vulnérables.
Le logeur présumé a été interpellé et des investigations seront menées pour identifier précisément le logeur indélicat puis engager une procédure judiciaire. Il encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pouvant aller jusqu’à 7 ans et 300 000 € si les circonstances aggravantes sont retenues.
Le logement présentant des risques pour leur santé, les 5 locataires ont été pris en charge par les services compétents et orientés vers les structures adéquates.
Cette opération, de l’investigation à la mise en œuvre du dispositif de constatation en flagrance est le fruit d’une étroite collaboration entre l’Agglomération Creil Sud Oise, la Ville de Creil et les services de l’Etat. Ce partenariat stratégique est essentiel et garantit une lutte contre l’habitat indigne sur le territoire de plus en plus efficiente.
➡️Vous vivez dans un logement indigne ? Faites bouger les choses en alertant sur la plateforme gratuite signal-logement.