Donnez votre avis sur le Le Plan Climat Air Energie Territorial de l'Agglomération du mercredi 14 Juin 2023 au 14 Juillet 2023
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte, désigne les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants comme coordinateurs de la transition énergétique.
A ce titre l’ACSO s’est lancé dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Le PCAET, C’EST QUOI ?
A la fois stratégique et opérationnel, le PCAET doit prendre en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie en se fixant pour objectifs :
- La réduction des émissions de GES,
- L’adaptation au changement climatique,
- La sobriété et l’efficacité énergétique,
- L’amélioration de la qualité de l’air,
- Le développement des énergies renouvelables.
Afin d’atteindre ces objectifs, un diagnostic du territoire, actuel et prospectif a été réalisé. De ce point de départ, a été établie une stratégie énergétique qui consiste à fixer des objectifs chiffrés à horizon 2050.
Le plan d’action, qui constitue le volet opérationnel de la stratégie, vient définir la feuille de route du territoire pour atteindre ces objectifs. Il intègre des actions déjà lancées et à venir, portées par la collectivité ou ses partenaires publics ou privés, avec un impact sur le territoire.
Une démarche de concertation et de co-construction a été mise en oeuvre tout au long de l’élaboration du PCAET avec les acteurs du territoire (associations, entreprises), les partenaires institutionnels (chambres consulaires, services de l’Etat…), le conseil de développement et de la transition écologique, les communes et les services de l’ACSO.
Après cette première phase d’étude et de co-construction, un projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise.
Le PCAET et son évaluation environnementale ont ensuite été soumis aux avis de l’Autorité Environnementale, du Préfet de Région et du Président de Région. Désormais, et en application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique du projet PCAET de l’ACSO va être mise en œuvre.
CONSULTATION DU PUBLIC
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir à l’adresse pcaet@creilsudoise.fr les avis du public sur le projet de PCAET l’Agglomération Creilsudoise, consultable sur le site https://www.creilsudoise.fr/
Il est également possible de consulter la version imprimée du PCAET et de reporter son avis sur un registre mis à disposition au siège social de l’ACSO 24, rue de la Villageoise à Creil
La consultation publique aura lieu du mercredi 14 Juin 2023 au 14 Juillet 2023 inclus
Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
A l’issue de la participation, une synthèse des avis et observations sera rédigée et une réponse sera apportée à chaque avis.
En fonction de la pertinence des remarques, le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial 2023-2029, sera éventuellement modifié avant son approbation par le Conseil Communautaire.
La synthèse de la consultation publique sera ensuite diffusée sur le site Internet de la Communauté d’agglomération pendant une durée minimale de trois mois